Conditions générales de vente

1.Objet

Champ d'application des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Glow Tea entre la société éditrice (le « Vendeur ») et toute personne agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

2.Produits et disponibilité

Description des produits et conditions de disponibilité.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut être remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

Glow Tea propose des infusions et compléments alimentaires : ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.

3.Prix

Modalités d'affichage et de détermination des prix.

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Étapes de passation et de validation de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de tout autre motif légitime.

5.Paiement

Moyens de paiement et sécurité des transactions.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement ; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

6.Livraison

Zones, délais et modalités de livraison (voir aussi la page « Livraison & Suivi »).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif avant la validation et rappelés dans l'e-mail de confirmation.

En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits.

• Zones de livraison : [À COMPLÉTER]
• Transporteurs et délais estimés : [À COMPLÉTER]
• Frais de port : indiqués avant la validation de la commande

[À COMPLÉTER]

7.Droit de rétractation

Droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier), ou en utilisant le formulaire type de rétractation (section suivante).

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non descellés. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du Client ou du Vendeur].

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les denrées alimentaires et compléments alimentaires dont l'emballage de protection a été ouvert ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

[À COMPLÉTER]

8.Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter de ta commande.

À l'attention de [À COMPLÉTER : dénomination du Vendeur], [adresse postale], [adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le : …

— Numéro de commande : …

— Nom du (des) consommateur(s) : …

— Adresse du (des) consommateur(s) : …

— Date : …

— Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

[À COMPLÉTER]

9.Retours et remboursements

Conditions de retour des produits et modalités de remboursement.

Sous réserve des exceptions au droit de rétractation, les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d'origine et non descellés. Tout produit incomplet, abîmé, utilisé ou descellé ne pourra être ni repris ni remboursé.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus à la section relative au droit de rétractation.

10.Garanties légales

Garanties légales applicables aux produits vendus.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)

11.Responsabilité

Portée et limites de la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou au fait du Client.

Les produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain ; les conseils d'utilisation et précautions d'emploi figurant sur les produits doivent être respectés.

12.Données personnelles

Traitement des données personnelles dans le cadre des commandes.

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

• Voir la page « Politique de confidentialité »

13.Litiges et médiation

Réclamations, médiation et règlement des litiges.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation au service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

[À COMPLÉTER]

14.Droit applicable

Loi applicable et juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.